CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MODALITÉS DE PASSATION DE COMMANDE :
Toute passation de commande entraîne l’acceptation de nos
conditions de vente.
Toute commande doit être matérialisée par un accusé de
réception portant les mentions suivantes : articles commandés,
prix, délais de livraison, condition de paiement.
PRIX : nos prix sont payables en Euro ( € ) et s’entendent
Ex-Works, départ atelier.
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Précisés le jour de la commande, ils sont de un à trois mois pour la plupart des instruments ; pour les commandes spéciales, ils sont indiqués sur le devis.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Règlement effectué par chèque bancaire, postal ou
virement bancaire, cartes de crédit, espèces, ou PayPal.
Acompte à la commande 30%; versement de 30% en cours de
travaux pour les commandes supérieures à €. 9 000,-;
solde à la livraison. Pour certaine commande supérieure à €.15000
(quinze mille euro) nous vous soumettons un plan de trésorerie,
mettant en place des acomptes réguliers mensuels ou trimestriels. En
cas de défaillance de l'Acheteur pour quelques raisons que cela soit
en cours ou fin de travaux, les acomptes versés nous restent acquis.
Les pièces détachées, le répertoire et le petit matériel sont
envoyés en contre remboursement.
Les règlements différés ou modifiés entraînent des intérêts
de retard équivalent au taux en vigueur en matière de découvert
bancaire.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété est
subordonné au paiement intégral du prix convenu
A défaut du paiement du prix à l'échéance, nous pourrons
reprendre la marchandise, et la vente sera résolue de plein droit.
Les acomptes versés nous sont acquis en contrepartie de la jouissance
de la marchandise dont a bénéficié l'acheteur.
EXPÉDITION :
Le transfert de risques et de frais du vendeur à l’acheteur a lieu dès l’expédition ou l’enlèvement des instruments, tous frais de transport et d’assurance étant à la charge du destinataire.
GARANTIE :
Nos instruments sont garantis contractuellement deux ans,
pièces et main d’œuvre, en nos ateliers (à l’exclusion de
tout matériel électrique, électronique, eux même garantis par leur
propre fabricants). Une garantie supplémentaire "à
vie" peut être accordée sous réserve d’un entretien
régulier assuré par nos soins aux frais du client et défini par un
contrat annuel d'entretien..
Cette garantie ne peut être invoquée en cas de mauvaise
utilisation, entretien défectueux ou interventions effectuées par
des personnes non agrées.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent.
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LE
LUDION - MUSIQUE MECANIQUE
MàJ 10/02/2007